
PERMIS DE CONSTUIRE
Un dossier de Permis de Construire ou de Déclaration Préalable de Travaux est un ensemble de documents nécessaires pour obtenir l'autorisation de réaliser des travaux de construction. Il comprend des plans détaillés, des descriptions techniques et des justifications de conformité aux règles d'urbanisme.
PLAN DE SITUATION
PLAN DE MASSE
PLAN DE COUPE
NOTICE DESCRITPIVE
PLAN DES FAÇADES ET DES TOITURES
INSERTION PAYSAGÈRE
PHOTOGRAPHIES
ÉTUDES COMPLÉMENTAIRES
Le plan de situation permet de localiser précisément votre terrain
au sein de la commune afin de savoir quelles règles d’urbanisme s’appliquent dans la zone où est situé votre projet.
Le plan de masse présente le projet dans sa totalité. Il permet de vérifier que les futures constructions respectent les différentes règles d’implantation et de hauteur, y compris par rapport aux constructions existantes, s’il y en a. Il permet également de connaître le projet d’aménagement du terrain, l’organisation des accès à la voie publique et des branchements sur les réseaux.
Le plan en coupe complète le plan de masse et permet de comprendre l’implantation du projet et ses incidences sur le terrain existant avant le projet.
La notice présente le projet en répondant à six questions précises destinées à permettre au service d'instruction de comprendre la façon
dont les constructions prévues s’insèrent dans leur environnement. Elle permet de préciser les éléments de votre projet qui ne peuvent pas être représentés par les seuls plan de masse et plan en coupe.
Le plan des façades et des toitures permet d’apprécier quel sera l’aspect extérieur de la construction.
L'insertion paysagère est une image de synthèse du projet en 3D, permettant d’apprécier comment le projet se situe par rapport aux autres constructions avoisinantes et aux paysages.
Les deux photos du terrain, l'une prise de loin, et l'autre prise de plus près, permettent au service instructeur de connaître l’aspect du terrain d’implantation du projet et des terrains avoisinants.
Des études complémentaires telles que l'étude d'assainissement, l'étude de sol ou l'étude de structure sont susceptibles d'être demandées dans les pièces complémentaires. L'analyse préalable des différentes cartographies lors de l'état des lieux permettra de définir quelles études seront obligatoires pour l'obtention de votre permis. Ces études devront être faite par des Bureaux d'Études Tiers.
